Document légal

Conditions générales

Calibra · En vigueur depuis le 14 juin 2025 · Dernière mise à jour : juillet 2025

1. Définitions

  • Atelier / nous — Calibra, Rue Neuve 18, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse.
  • Client — toute personne physique ou morale qui confie une pièce à l'atelier ou sollicite un devis.
  • Pièce — la montre, le mouvement ou les composants déposés pour intervention.
  • Intervention — tout travail de révision, contrôle d'étanchéité, finition de boîtier ou autre prestation réalisé par l'atelier.
  • Devis — document écrit décrivant les travaux envisagés, les pièces éventuellement à remplacer et le tarif correspondant.

2. Acceptation des présentes conditions

Le dépôt d'une pièce à l'atelier, en personne ou par courrier, vaut acceptation des présentes conditions générales. Le client doit être âgé de 18 ans au moins ou agir avec l'accord d'un représentant légal. Ces conditions s'appliquent à toutes les interventions réalisées par Calibra, sauf accord écrit contraire.

3. Dépôt et réception de la pièce

Le client peut déposer sa pièce :

  • En personne à l'atelier, aux heures d'ouverture.
  • Par envoi recommandé, avec emballage adapté à la valeur de la pièce. Les frais et risques de transport sont à la charge du client.

À la réception, l'atelier établit une fiche décrivant l'état apparent de la pièce. Cette fiche est remise au client ou lui est envoyée par écrit.

4. Devis et accord préalable

Aucune intervention ne débute sans un devis écrit accepté par le client. En cas de découverte de pièces supplémentaires à remplacer lors du démontage, un devis complémentaire est soumis au client avant toute commande de pièces. Le client dispose de deux semaines pour accepter ou refuser le devis complémentaire. En cas de refus, l'atelier restitue la pièce dans l'état où elle se trouve, après facturation des travaux déjà réalisés.

5. Délais d'intervention

Les délais indiqués sur le devis sont des fourchettes indicatives. En cas d'aléa affectant le délai (indisponibilité d'une pièce, complication technique), le client est informé dès que possible. Les délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des pièces auprès des fournisseurs, ce qui échappe au contrôle de l'atelier.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs de base des prestations sont ceux indiqués sur le site au moment du dépôt. Ils sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le paiement est exigible à la restitution de la pièce, avant son enlèvement. L'atelier accepte les modes de paiement suivants :

  • Espèces
  • Virement bancaire
  • Cartes de paiement (selon disponibilité)

En cas de non-paiement à l'échéance, l'atelier se réserve le droit de retenir la pièce jusqu'au règlement intégral de la facture.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, mise en page, visuels) est la propriété de Calibra ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction sans accord préalable est interdite.

8. Responsabilité de l'atelier

L'atelier s'engage à conduire les interventions avec le soin et la compétence attendus d'un horloger professionnel. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute avérée lors de l'intervention. L'atelier n'est pas responsable :

  • Des dommages préexistants à la pièce non signalés à la réception.
  • De l'indisponibilité de pièces de rechange auprès des fournisseurs.
  • Des dommages résultant d'un usage de la pièce contraire aux recommandations du fabricant après restitution.

9. Restitution de la pièce

La pièce est restituée accompagnée du rapport écrit décrivant les travaux réalisés. En cas de retrait en personne, le client signe la fiche de restitution. En cas d'envoi, les frais et risques de retour sont convenus au préalable.

Si la pièce n'est pas réclamée dans les six mois suivant l'envoi d'un avis de restitution, l'atelier se réserve le droit de la conserver en gage jusqu'au règlement intégral des frais engagés.

10. Résiliation

Le client peut annuler un devis accepté avant le début des travaux sans frais. Si les travaux ont déjà commencé, les interventions réalisées sont facturées au prorata.

11. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Neuchâtel, Suisse.

12. Modifications des conditions

L'atelier peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date du dépôt de la pièce. En cas de modification substantielle, la date de mise à jour figurant en haut du document est actualisée.

13. Contact

Calibra
Rue Neuve 18, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse
[email protected]
+41 32 968 47 21